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1 recherche sur le mot-clé 'Questions prioritaires de constitutionnalité'
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Julien Bonnet, Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2014Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvr[...]