Indexation 353
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La 1re partie, consacrée aux institutions publiques françaises, distingue les institutions politiques, l'organisation des collectivités territoriales et celle du système judiciaire. La 2e concerne les institutions européennes et traite des insti[...]![]()
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Ce guide pratique contient la présentation des documents (lettre, note, procès-verbal, compte-rendu de réunion, rapport, arrêté, communiqué de presse, avis, circulaire, instruction, décision, etc.) et leurs mentions spécifiques, les formules-typ[...]