Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.4 (3)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et de[...]texte imprimé
Julien Bonnet, Auteur ; Pierre-Yves Gahdoun, Auteur | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2014Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) une procédure juridique qui a rénové les rapports institutionnels et le fonctionnement de la démocratie, tout en garantissant les droits et les libertés du justiciable. Cet ouvr[...]texte imprimé
Stéphane Rials, Éditeur scientifique | Paris : Presses universitaires de France | Que sais-je ? | 2013Un recueil des textes fondamentaux, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à la Constitution de 1958, régissant le droit constitutionnel français. Avec les dernières mises à jour des lois organiques, ordinaires et des réso[...]